Éditeur : NÉOSCA – Françoise PANSART, entrepreneur individuel – RCS Rennes n° 933 479 958
Siège social : 23 La Boisinière, 35530 Servon-sur-Vilaine – France
Téléphone : 06 32 95 82 40 – Email : neoscabzh@yahoo.com
Site : www.neosca.fr
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.neosca.com entre NÉOSCA et toute personne physique consommateur achetant des produits proposés (bijoux et accessoires, créations artisanales).
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main par la créatrice indépendante ; de légères variations (couleur, texture, dimensions) peuvent exister et n’altèrent pas la conformité du produit. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. En raison de ce mode de fabrication, les quantités disponibles sont volontairement limitées et les délais de fabrication peuvent varier selon le volume de commandes.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison en France métropolitaine sont indiqués avant validation de la commande. NÉOSCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
1 – Sélection des articles et ajout au panier
2 – Saisie des coordonnées et adresse de livraison
3 – Validation du récapitulatif et paiement
La commande est ferme après confirmation par email. En cas d’indisponibilité d’un article, le client est informé et peut opter pour un échange ou un remboursement.
Le règlement s’effectue par carte bancaire. Le paiement est exigible en totalité à la commande. NÉOSCA ne conserve aucune donnée bancaire. En cas d’incident de paiement, NÉOSCA se réserve le droit d’annuler la commande.
Zone desservie : France métropolitaine.
Les produits sont fabriqués à la commande. Les délais de fabrication sont indiqués à titre informatif et sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés, hors livraison.
Une fois la commande prête, elle est expédiée par transporteur (La Poste / Colissimo ou équivalent).
La livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément au Code de la consommation.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition restent à la charge du client. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 48h et contacter NÉOSCA.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (email recommandé).
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non abîmés, complets et dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception (art. L221-28 C. conso.) : les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure sont exclus du droit de rétractation ; ils ne sont ni repris ni échangés.
Le remboursement (hors frais de livraison supplémentaires) est effectué dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve d’expédition fournie par le client, selon le premier de ces faits.
NÉOSCA reste tenue des garanties légales de conformité (L217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.). En cas de non-conformité, le client bénéficie de la réparation ou du remplacement du bien. En cas d’impossibilité, il peut obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix.
NÉOSCA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de faits imputables au transporteur, d’une indisponibilité du service ou de cas de force majeure.
Par email : neoscabzh@yahoo.com – Par téléphone : 06 32 95 82 40.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut, le client peut utiliser la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Voir la Politique de confidentialité. Les données sont traitées pour la gestion des commandes, le service client et, le cas échéant, la newsletter.
Les contenus (textes, visuels, marques, créations) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
